J.O. 16 du 20 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01488
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LOI n° 2004-70 du 19 janvier 2004 autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes) (1)
NOR : MAEX0200152L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article Article unique.
Est autorisée l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes), signé à Rémilly (Moselle) le 28 janvier 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Fait à Paris, le 19 janvier 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin
(1) Travaux préparatoires : loi no 2004-70.
Sénat :
Projet de loi no 130 (2002-2003) ;
Rapport de M. Jean-Pierre Masseret, au nom de la commission des affaires étrangères, no 189 (2002-2003) ;
Discussion et adoption le 4 mars 2003.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, no 650 ;
Rapport de M. Bruno Bourg-Broc, au nom de la commission des affaires étrangères, no 980 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 7 janvier 2004.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.